Comment devenir propriétaire d’un bien immobilier en France ?

Article mis à jour le 7 juillet 2024

De nombreux Français cherchent à devenir propriétaire. Cela est plus facile à dire qu’à faire ! Les démarches et les étapes pour accéder la propriété peuvent être longues. Comment s’y prendre ? Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir propriétaire ? Y a-t-il des aides ? Toutes les réponses ici.

Quels sont les avantages de devenir propriétaire ?

Posséder une maison ou un appartement a de nombreux bénéfices ! L’intérêt est principalement financier, l’investissement immobilier est une valeur sûre. Si vous achetez un bien dans le but de le louer, vous allez réaliser une plus-value avec le loyer. C’est aussi une manière de construire un patrimoine qui sera légué vos enfants. Il y a aussi moins de contraintes que lors d’une location. Vous pouvez modifier l’intérieur de votre maison ou de votre appartement à souhait !

Quelles sont les conditions à remplir pour devenir propriétaire ?

Il faut déjà être majeur, même si l’accès à la propriété est rare à cet âge à cause du manque de stabilité financière. Il est plutôt conseillé de faire son premier investissement immobilier à partir de 25 ans car vous aurez accès à des prêts étalés sur 25 ans.

Sur le plan financier, il n’y a pas forcément besoin de deux salaires, ni d’avoir d’importants apports personnels. Cependant, les banques privilégieront toujours les acheteurs avec un apport personnel, 10% du prix du bien généralement, et deux salaires. Attention, si vous souhaitez acheter votre bien en ayant un seul salaire, il ne faut pas dépasser le taux de 35% d’endettement.

Comment devenir propriétaire d’un bien immobilier ?

Définir son projet et son budget

Avant de penser à investir dans un bien, il faut d’abord savoir ce que vous recherchez. Quels types de logement ? Dans quelle région ? Dans quelle ville ? Dans le but d’y habiter ou de le louer ? Penser ensuite au budget ! Calculez vos revenus et votre apport personnel. Tous ces choix vont grandement changer votre recherche et les conditions du prêt bancaire. C’est pour cela qu’il est important d’avoir un projet précis.

Rechercher le bien immobilier

Maintenant que vous avez un projet bien défini avec un budget et des critères de recherches, il faut chercher la maison ou l’appartement idéal. Il faut bien prendre le temps de s’informer sur le marché immobilier de la ville et de la région où vous souhaitez acheter. De manière générale, c’est une étape qui prend du temps.

Négocier le prix de vente 

Quand vous avez trouvé le bien de vos rêves, il faut présenter une offre d’achat au vendeur. Il est possible de faire une offre d’achat à l’oral mais celle-ci n’a aucun poids juridique. Si vous êtes sûr de vouloir un bien en particulier, privilégiez une offre d’achat écrite envoyée par mail ou par courrier. 

Vous pouvez négocier le prix de vente si vous considérez que celui-ci est trop élevé par rapport au quartier ou si vous dépassez votre budget. 

Signer le compromis de vente

Vous avez convenu du prix de vente avec le vendeur. Il faut maintenant aller chez le notaire pour signer le compromis de vente. C’est en quelque sorte un pré-contrat avant la signature du document officiel.

Durant cet entretien avec le notaire, le vendeur doit fournir tous les justificatifs du logement (plan du logement, titre de propriété, règlement de copropriété, montant des charges courantes, etc.). De son côté, l’acheteur doit montrer les documents sur son mode de financement et sur sa situation personnelle (adresse, identité, etc.)

Trouver les financements

Avant de pouvoir officiellement propriétaire, il est nécessaire d’obtenir un prêt immobilier à la banque. Vous disposez de 3 mois à partir de la signature du compromis pour trouver un financement. Il est donc important de s’y mettre sans attendre dès la signature du compromis. Vous pouvez prendre rendez-vous avec plusieurs banques pour trouver le taux d’intérêt le plus bas. Il est aussi vivement conseillé de faire appel à un courtier qui va vous faciliter la vie.

Signer l’acte authentique de vente

L’acte authentique de vente est le document qui scelle définitivement une vente. Il signifie le paiement officiel du bien et se signe obligatoirement chez le notaire. Avant de signer, il est important de réaliser une dernière visite du bien pour s’assurer que toutes les informations techniques du logement sont véridiques et que le bien n’a pas été endommagé entre-temps. 

Après la signature du contrat et le rendu des clés du logement, vous êtes officiellement propriétaire !

Quelles sont les principales aides pour acheter un bien immobilier ?

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est le prêt le plus connu et le plus utilisé. Il est réservé aux ménages qui souhaitent réaliser leur premier investissement immobilier. Comme son nom l’indique, il permet de souscrire à un prêt à 0% donc sans payer d’intérêt dessus. Attention, le dispositif va considérablement se limiter : en 2024, il ne s’appliquera qu’aux logements neufs dans les zones dites « tendues ».

Le prêt action logement

Ce prêt, aussi appelé prêt patronal ou prêt employeur, est destiné aux salariés d’une entreprise de minimum 10 employés. Il propose le financement d’une partie du montant de l’achat d’une résidence principale. Cela ne concerne que la construction d’une maison, un bien neuf vendu sur plan ou encore un logement ancien vendu par un groupe HLM. 

Le prêt peut atteindre jusqu’à 40.000 euros sur une durée maximum de 25 ans. Il dépend du nombre de personnes du foyer. Tous les employés sont concernés mais sont priorisés les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant deux ans ou plus, et les ménages à revenus modestes.

Location accession

Cette aide mise en place sous forme de prêt est réservée aux revenus modestes. Aussi appelée prêt social location accession (PLSA), elle a été mise en place en 2004 pour permettre à tous les revenus d’accéder à la propriété. 

Le système est simple. Vous louez d’abord un bien neuf un certain temps comme un locataire classique. Selon les conditions du contrat bailleur-vendeur signé, vous pouvez ensuite l’acheter à prix réduit. Le montant des loyers payé et 1% du prix du bien sera retiré du prix final.