Abus de pouvoir du conseil syndical : Que faire ?

Article mis à jour le 7 juillet 2024

Le conseil syndical est un organisme qui s’assure de la bonne gestion d’une copropriété. Il arrive que des membres du conseil dépassent leurs fonctions et commettent des fautes graves. Comment les révoquer et les remplacer ?

Quels sont les motifs qui constituent des abus ?

Le président du conseil syndical est une personne qui contrôle la gestion de la copropriété. Ce rôle demande de préparer les assemblées générales du conseil, l’écriture des rapports annuels et d’autres tâches. C’est donc une fonction centrale dans l’organisation d’une copropriété.

Certains présidents profitent de ce statut et dépassent ainsi l’exercice de leur fonction. Ils existent de nombreux cas d’abus de pouvoir. En voici une liste non exhaustive :

∙      Le détournement d’argent (refus de remboursement, paiement de ses frais personnels avec l’argent de la copropriété, dépenses injustifiées ou illégales, etc.)

∙      La déformation d’information à son avantage

∙      L’application d’une décision non validée lors d’une assemblée générale

∙      Une collusion frauduleuse¹ avec le syndic

Quels sont les recours possibles en cas d’abus ?

Les différents motifs évoqués plus haut peuvent être commis par de simples membres du conseil syndical comme par le président. Les deux cas ne se résolvent pas de la même façon.

Pour un membre du conseil syndical

Lorsqu’un membre du conseil syndical commet une faute grave, les autres copropriétaires peuvent demander une révocation. Cela peu importe le stade de son mandat. Ces accusations doivent être justifiées par des preuves.

Dans ce cas-là, une assemblée générale est organisée pour voter ou non la révocation du membre du conseil syndical. Le vote fonctionne à la majorité absolue selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Pour le président du conseil syndical

Si un président de conseil syndical a commis un ou des abus dans l’exercice de sa fonction, il faut déjà essayer de régler le problème à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le président doit soit démissionner ou être révoqué lors d’une assemblée générale du conseil. La révocation est votée par le conseil à la majorité absolue. Dans le cas d’une démission, une lettre recommandée doit être envoyée avec accusé de réception ou donnée en main propre avec récépissé aux membres du conseil.

Comment remplacer un membre du conseil syndical ?

Quand un membre du conseil syndical est révoqué pour une faute grave, au cours de la même assemblée générale, un ou plusieurs nouveaux membres peuvent être élus. Le ou les nouveaux membres à élire doivent être des copropriétaires de la copropriété en question. S’il y en a plusieurs, un vote est organisé pour chacun. Ils sont désignés à la majorité simple, c’est-à-dire que la majorité des voix doivent l’emporter.

Comment nommer un président de conseil syndical ?

Pour nommer un nouveau président du conseil, un vote n’est pas nécessaire. La plupart du temps, un membre existant du conseil syndical reprend le rôle après concertation des autres participants. Il suffit de le mentionner dans le compte rendu de l’assemblée générale pour garder une trace écrite de cette décision.

Le nouveau président peut aussi être désigné par un copropriétaire, qui propose une personne extérieure au conseil syndical. Cette décision doit être inscrite à l’ordre du jour de la réunion.

Comment se prévenir des abus ?

Prévenir les potentielles dérives dans un conseil syndical est essentiel afin de garantir le bon fonctionnement de la copropriété. La première règle est de s’assurer que toutes les décisions importantes soient prises en assemblée générale. C’est la seule voie valide. Enfin, la formation des conseillers syndicaux sur le fonctionnement de la copropriété et ses fondements juridiques est vivement conseillés.

1. Une entente secrète et frauduleuse entre plusieurs parties au préjudice d’un autre groupe. ↩︎