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Le RdV.com est un GROUPEMENT DE SITES assurant principalement la mise en service de 'Petites Annonces Gratuites',
c'est pourquoi LeRdV.com REFUSE tout 'Bandeau Publicitaire'.
Ce service a essentiellement pour objectif, de rapprocher, d'encourager, de faciliter la communication entre acheteurs et autres internautes, qui entendent
rechercher, vendre, acheter ou échanger des produits, des services, trouver un nouvel emploi ou faciliter de nouveaux contacts dans les rubriques telles :
emplois.
Ce service ne peut être accessible qu'aux seuls utilisateurs en âge légal, sans exclusion.
Le RdV des Particuliers est comme son nom l'indique un GROUPEMENT de Sites WEB, qui se réserve la possibilité de
rectifier ou supprimer l'accès et l'utilisation du présent site web et de son contenu,
essentiellement aux personnes physiques, sous réserve qu'elles respectent les présentes conditions d'utilisation que LeRdV.com se réserve le droit de modifier à tout instant.
2 - L'utilisation des Sites Le RdV des Particuliers
LeRdV.com ne saurait accepter d'être utilisé à des fins illégales ou contraires aux présentes règles, raison pour laquelle des poursuites seraient
immédiatement engagées à l'encontre de tout contrevenant, avec toutes les conséquences de droits que cela impliquera.
LeRdV.com rappelle que tant LE CONTENU que les modalités des services et accès qu'il propose, PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION
PREALABLE A L'UTILISATEUR, si ce n'est les informations figurant sur le site.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du service ou ses résultats ou
encore, tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable du Groupement Le RdV des Particuliers.
Si vous êtes amené par ailleurs à développer vous-même votre propre site web, il vous est permis d'y faire figurer la
page d'accueil ou toutes autres pages du site web dans les conditions fixées par le Groupement
Le RdV des Particuliers.
3 - La Gratuité des Annonces
La Gratuité des Annonces est et restera la priorité de "l'éthique" du LeRdV.com.
La consultation des annonces, la Publication et l'insertion des annonces est totalement 'GRATUITE' sous réserve des conditions sus-mentionnées dans les présentes.
4 - Le RdV des Particuliers refuse toute publicité intrusive
C'est la raison pour laquelle sur le RdV des Particuliers, vous ne trouverez ni Bannières, ni Popups ni autre sorte de Publicités déguisées.
Les pages du LeRdV.com sont en permanences reprises, analysées et 'optimisées' au maximum afin de diminuer tant que possible les temps de téléchargement.
Un nouveau 'Service de Maintenance' vient d'être conclu afin de mieux surveiller les flux et éviter toute gène aux internautes.
6 - Annonces dites "Refusées et/ou Rejetées"
Toutes les annonces dites "Refusées et/ou Rejetées" sont placées dans une rubriques
"Annonces Rejetées", et visibles par tous dans la mesure de ce qu'il est permis de faire figurer.
L'annonceur sanctionné, en sera visé dans les 48 Heures et pourra s'il le désire
modifier son annonce afin de la représenter d'une manière plus conforme à "l'Ethique" du RdV des Particuliers.
Il en sera ainsi de toute "Annonces Tendancieuse"
ayant un éventuel caractère "raciale" et assimilée ou comportant des termes obscènes, diffamatoires, voire comme pouvant être considérée comme constituant ne serais-ce une tentative de menace.
Il en va de même des annonces donnant l'impression de violer le droit privé ou public, telles les annonces immorales et amorales, les annonces de travail à domicile,
les annonces de voyance, les annonces de régime, les annonces servant à appâter des visiteurs sur tel ou tel site, les annonces armes, etc sont notamment interdites.
LeRdV.com REFUSE de cautionner l'insertion de petites annonces concernant toute proposition de vente, d'échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services
illégaux et ceux inclus dans la liste suivante, liste qui ne saurait être considérée comme exhaustive ou limitative.
- Offres d'emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multi-niveaux),
- Méthodes de gains d'argent rapide, concours, loterie, etc...
- Méthodes de régime ou de contrôle de poids,
- Services financiers non reglementés et/ou encadrés légalement (prêts, etc.),
- Demandes de prêts, dons déguisés,
- Armes,
- Voyages gratuits en apparence,
- Services de voyance,
- Biens dangereux ou volés,
- Biens inexistants,
- Biens offensant ou violant le droit des personnes,
- Etc...
De plus, une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :
- Considérations racistes, antisémites,
- Propos offensant vis-à-vis des croyances religieuses,
- Incitations à la violence, au crime, à la haine,
- Propos diffamatoires,
- Etc...
Les annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification, quand bien même elles auraient fait l'objet d'un paiement quelconque, dès
lors ou elles apparaitraient peu claires et/ou seraient ou pourraient porter à confusion.
8 - Exclusion de garantie
Le Groupement des Sites Le RdV des Particuliers GARANTIT A L'INTERNAUTE UTILISATEUR LA MATERIALITE DES SERVICES PROPOSES, dès lors
ou cela s'effectue DANS un CADRE et UN USAGE CONFORME tant AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, que des Lois en vigueur.
Toutefois, le Groupement Le RdV des Particuliers ne saurait être tenu pour responsable si les services qu'il propose venaient à être interrompu
pour quelque cause que ce soit, dès lors ou cette interruption serait indépendante de sa volonté.
Une interface très simple et un système d'aide performant sont là pour vous permettre une navigation des plus simple que possible.
Si vous desirez nous faire part d'un sugestion ou de toute autre remarque, vous pouvez soit l'adresser par
Email ou par le
lien réclamation.
Toutes les informations communiquées au site Le RdV des Particuliers restent confidentielles et ne sont transmises à quiconque
sauf demande expresse de l'internaute.
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.
11 - Petites annonces payantes
LeRdV.com propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Le montant dû pour ces annonces est directement imputé sur la facture téléphonique du numéro utilisé lors de l'insertion de l'annonce et ou
payé par carte bleue.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
- L'annonce payante est effacée comme ne respectant pas les conditions d'utilisation comme precisé dans les présentes,
- Un problème technique non-imputable directement à LeRdV.com est survenu (remboursement de crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente.),
- La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée,
- L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.),
- Le sens de l'annonce initiale a été modifié de manière irrégulière.
Les petites annonces gratuites diffusées dans les rubriques des sites LeRdV.com, sont placées et ou déposées par des personnes
qui doivent obligatoirement proposer des services entrant dans un cadre légale et moral.
La procédure de saisie des petites annonces gratuites étant largement automatisé, LeRdV.com peut être à même de ne pas visionner telles
ou telle annonce, et il s'en excuse par avance.
LeRdV.com ne saurait être tenu pour responsable si le rédactionnel d'une annonce apparaîtrée non conforme sur le site malgré toute la vigilence apportée.
C'est pour ces raisons, qu'une rubrique 'réclamation'
figure au sein du site dès lors ou il s'avérerait que le contenu d'une petite annonce comporterait une erreur ou une omission, ou plus grave encore, aurait un contenu non objectif, illicite etc...
13 - Qualité des annonces
Afin de toujours offrir aux internautes un service qui soit en cohérence avec l'éthique fixée, leRdV.com vérifiera que les annonces soit
de qualité constante, et qu'elles répondent aux critères suivants :
-
L'annonce devra correspondre à la rubrique dans laquelle elle se situe,
- L'annonce ne peut être insérée à plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes, sauf annonces Premium et Prestiges,
- L'annonce ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement,
- L'annonce ne peut faire la promotion d'autres sites Internet proposant des services similaires sauf accord express et ecrit de LeRdV.com,
-
Le titre de l'annonce
- Il doit correspondre au contenu de l'annonce,
- Il ne peut contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce,
-
La photo
- Doit correspondre au propos de l'annonce.
14 - Modification des petites annonces
LeRdV.com ne peut visionner l'ensemble des contenus des petites annonces, c'est pourquoi LeRdV.com se réserve le droit, comme
rappelé plus avant, de refuser, de modifier, de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de quelque façon que ce soit.
15 - Résiliation du compte
LeRdV.com se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à tout ou partie des droits d'accès correspondant à votre compte et votre
mot de passe, de supprimer votre compte et mot de passe, ou de retirer, déplacer toute annonce si il s'avérait que vous avez agi en contradiction avec la loi ou l'esprit des présentes
conditions sans mise en demeure préalable.
De facto LeRdV.com se réserve le droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et annonce ou
référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service, sans que leRdV.com puisse être tenu pour responsable de cette résiliation
si elle intervient pour l'une des raisons sus-explicités plus avant.
16 - Liens vers d'autres sites
LeRdV.com peut être à même de fournir à des tiers des liens, étant rappelé que LeRdV.com ne peut contrôler l'utilisation ultérieur
qui serait fait de ces dits liens apposé sur des sites et autres sources externes, c'est pourquoi LeRdV.com ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces
sites et sources externes, dès lors il n'en est pas informé.
17 - Rappel général et autres
Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre LeRdV.com et l'utilisateur du service.
LeRdV.com rappelle que l'utilisateur peut être soumis à de nouvelles conditions d'utilisation additionnelles et spécifiques à certains nouveaux services, ou contenus de tiers
et logiciels de tiers et que ces conditions ne seront communiquées que lorsque de nouveaux services interviendront, contenus ou logiciels.
Qu'en aucune manière le défaut pour LeRdV.com d'exercer ses droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne saurait
constituer une renonciation à les faire valoir ulterieurement.
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